Droit et pratique de la cassation en matière pénale

Premier ouvrage de référence rédigé de l'intérieur par les magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation, sous la direction de son président Nicolas Bonnal, cet ouvrage offre une plongée inédite dans le fonctionnement de la plus haute juridiction pénale de l'ordre judiciaire. De la saisine au prononcé de l'arrêt, il décrit avec rigueur et pédagogie l'ensemble des règles du pourvoi : conditions de forme et de fond, argumentation, question prioritaire de constitutionnalité, circuits différenciés de traitement, types de décisions (rejet, cassation avec ou sans renvoi, substitution de motifs) et clés de lecture des arrêts. Il éclaire aussi des procédures méconnues, y compris des praticiens récusation, rabat d'arrêt, inscription de faux, opposition, désaveu ou recours contre les dessaisissements. Nourri de la mutation méthodologique engagée depuis 2018 (style direct, motivation enrichie, dont la chambre criminelle est pionnière), il conjugue la profondeur d'une expérience bi