Droit et pratique de la cassation en matière civile

Un ouvrage complet et précis qui éclaire les magistrats de la Cour de cassation, les avocats aux Conseils, les universitaires, les juridictions du fond et les avocats des barreaux sur la spécificité du rôle et des méthodes de la Cour.

Cet ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, non seulement les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation.

Il a été élaboré par un groupe de travail composé de magistrats de la juridiction et d'avocats aux Conseils. Ce recueil constitue une actualisation importante du « Droit et pratique d