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Droit du contentieux de l'union européenne

ISBN : 9782275041803

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Description Produit

L'étude du contentieux de l'Union européenne suppose, d'une part, de bien cerner la particularité et la complexité du système juridictionnel européen, caractérisé par son éclatement.

Cet éclatement est à la fois interne, puisque l'institution de la Cour de justice de l'Union européenne est composée de deux juridictions, le Tribunal et la Cour de justice, et externe car les juridictions nationales sont les juges de droit commun du droit de l'Union. L'ouvrage vise ainsi à démontrer comment est assurée la cohérence du système juridictionnel européen, malgré la diversité des juridictions qui le composent.

L'étude du contentieux de l'Union européenne suppose, d'autre part, de présenter les règles et principes qui régissent l'organisation des recours et le déroulement de la procédure contentieuse devant les juridictions européennes et nationales. L'ouvrage présente notamment les différentes voies de droit contentieuses ouvertes devant la Cour de justice de l'Union européenne a

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids816 gr
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication11 octobre 2022
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche

Notes bibliographiques

Brunessen Bertrand est professeure de droit public à l'Université Rennes 1. Elle est titulaire d'une Chaire Jean Monnet.

Jean Sirinelli est professeur de dro

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