Logo Pichon
Droit du contentieux constitutionnel - Image principale

Droit du contentieux constitutionnel

ISBN : 9782275130682

42,65 € HT

45,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionne

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionPrécis Domat
  • Livre de pocheOui
  • Poids1190 gr
  • Date de publication26 septembre 2023
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Dominique Rousseau est professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre honoraire de l'Institut universitaire de France, président du Tribunal constitutionnel d

Livres