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Droit des régimes matrimoniaux et du pacs

ISBN : 9782275061634

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Description Produit

Cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux et du pacs, en exposant tout d'abord les questions communes à tous les couples puis en analysant les différentes organisations patrimoniales : du régime légal de communauté réduite aux acquêts aux différents régimes conventionnels pour les époux, de la séparation des patrimoines à l'indivision d'acquêts pour les partenaires.

Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, théorique et pratique, afin de mettre en lumière :

  • les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux s'efforcent d'être la synthèse : intérêts de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle...
  • les dérogations importantes opérées au droit des obligations et des biens : statut du logement familial, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts...
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionPublisher code
  • Poids606 gr
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche
  • Date de publication08 septembre 2026

Notes bibliographiques

Spécialiste de droit patrimonial de la famille, Isabelle Dauriac est professeur à l'Université Paris Cité, où elle a dirigé le master Droit notarial. Ses collaborations avec le CSN

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