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Droit des obligations. tome 2 - Image principale

Droit des obligations. tome 2

ISBN : 9782130864714

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Description Produit

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
  • CollectionThémis
  • DistributeurUNION DISTRIBUTION - UD
  • Date de publication08 janvier 2025
  • Marque EditorialePUF
  • Poids796 gr
  • Forme de produitLivre