Droit des obligations

DROIT BELGE

Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Que les praticiens se rassurent : dans une large mesure, il s'agit d'une réforme à « droit constant ». Néanmoins, il faudra se familiariser avec une présentation nouvelle, plus moderne, porteuse de clarifications, de consécrations et de quelques nouveautés.
Le présent ouvrage, qui constitue les actes du troisième colloque de la revue Le Pli juridique, propose un aperçu complet de cette matière incontournable. Après une présentation générale, les contributions abordent tour à tour la formation du contrat et ses effets, les sanctions de l'inexécution, les modalités des obligations, leur transm