Droit des marchés publics

Une présentation de l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de marchés publics

Le présent ouvrage vise à développer de manière claire, structurée, synthétique mais complète le droit des marchés publics. Ce droit complexe est en évolution constante depuis deux décennies, du fait notamment de l'adoption d'un droit communautaire des marchés publics et de profondes réformes depuis 2015.

Sont étudiés dans ce livre, au travers des dispositions du Code de la commande publique et de diverses autres sources de droit interne ainsi que des directives communautaires relatives aux marchés publics, la notion de marché public et le champ d'application du droit des marchés publics, la passation des marchés publics et l'exécution des marchés publics.

Cet ouvrage est une présentation claire et structurée, à jour des