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Marine Brogli, Nicolas Catelan, ...
ISBN : 9782247200368
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Une analyse opérationnelle de la loi relative à la protection des données personnelles
Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle d'un texte récemment publié, livre une lecture détaillée de la loi relative à la protection des données personnelles et de ses textes d'application. Parmi ceux-ci, figure l'ordonnance du 12 décembre 2018 qui procède à la réécriture de l'ensemble de la loi du 6 janvier 1978 afin d'apporter les corrections formelles et les adaptations nécessaires à sa simplification et à sa cohérence ainsi qu'à la simplicité de la mise en œuvre par les personnes concernées des dispositions issues de la loi du 20 juin 2018.
Ces textes procèdent donc à une
adaptation profonde de la loi "Informatique et libertés" de 1978
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