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Droit des contrats spéciaux - Image principale

Droit des contrats spéciaux

ISBN : 9782275143125

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Description Produit

Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie quotidienne. Il donne leur qualification et leur régime. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, entreprise, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational.
Une loi à intervenir dispose que le gouvernement est habilité à refondre dans les deux ans par voie d'ordonnance tout le droit des Contrats spéciaux (hormis la transaction...), selon le projet remis à la Chancellerie par une Commission dédiée. La présente édition indi

  • Date de publication27 août 2024
  • Nombre de pages800
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche

Notes bibliographiques

Pierre-Yves Gautier est professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Laurent Aynès est professeur émérite de l'École de droit de la Sorbonne (Université Pa

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