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Jacques Ferstenbert, François Priet, ...
ISBN : 9782247179916
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Une approche doctrinale renouvelée des notions du droit des collectivités territoriales.
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en
analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée
(décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).
Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personne
Jacques Ferstenbert: Professeur émérite de l'Université d'Orléans, avocat spécialiste de droit public (FIDAL), administrateur et délégué régional du C

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