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Droit des assurances - Image principale

Droit des assurances

Nicolas Balat, Victorine Tournaire

ISBN : 9782711032723

37,91 € HT

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Description Produit

Le droit des assurances est une matière double : un droit spécial des contrats, très encadré et largement d'ordre public, et un droit vivant de l'indemnisation, où se rejoue en permanence l'équilibre entre l'assureur, l'assuré et la victime. Cette première édition en restitue l'ensemble, de l'opération d'assurance et de ses acteurs jusqu'au règlement du sinistre. Les auteurs suivent le fil du contrat déclaration du risque, formation, preuve, garanties et exclusions, prime, sinistre, prescription biennale, résiliation avant d'exposer séparément les assurances de dommages, gouvernées par le principe indemnitaire, et les assurances de personnes, régies par le forfait. Une place particulière est faite aux assurances obligatoires, à l'assurance automobile et à la loi Badinter, à l'assurance construction et à l'action directe du tiers lésé. L'ouvrage éclaire aussi les fronts contemporains de la matière : clauses abusives, opposabilité des exclusions et des nullités, pertes d'exploitation
  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • LangueFrançais
  • Date de publication14 avril 2027
  • CollectionManuel