Droit des accidents médicaux

Un ouvrage synthétique et clair pour tout comprendre sur une branche du droit complexe depuis la loi Kouchner
Le contentieux du droit des accidents médicaux est devenu particulièrement complexe depuis la loi dite Kouchner du 4 mars 2022 relative au droit des malades, modifiée à plusieurs reprises et notamment par la loi dite About du 30 décembre 2002.
En cas d'accident médical, le dommage relève tantôt des règles de la responsabilité (civile ou administrative), tantôt de la solidarité nationale, voire des deux. La procédure d'indemnisation peut être amiable, dès lors que certaines conditions sont réunies, ou contentieuse, relevant alors soit du juge judiciaire, soit du juge administratif. La matière relève donc à la fois de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État qui ne retiennent pas toujours des solutions identiques.
Cet ouvrage est l'outil clair et illustré de conseils pratiques et d'exemples concrets dont les professionnels chargés d'appliqu