Droit de la regulation des communications numeriques

Cet ouvrage a pour objectif de rappeler les « fondations » d'un droit de la régulation des communications numériques et de proposer des réponses au phénomène de convergence technologique. Pour l'heure, il n'existe pas un droit applicable aux communications numériques mais une pluralité de dispositifs juridiques, en fonction des particularités et usages propres à chaque support de communication. Or, la presse écrite, la communication audiovisuelle, le cinéma, la musique, les télécommunications et les services en ligne convergent désormais vers une plus grande interactivité entre les utilisateurs et les terminaux afin de partager les informations et récupérer les données des utilisateurs. Face à ce regroupement technologique des services et supports de communication (numérisation des images, des sons, des données, compression numérique et puissance des composants électroniques), le droit français est resté éclaté, en silos. Non seulement aucune convergence juridique n'a suivi la converge