Droit de la propriété industrielle

Le second volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique : les brevets d'invention, internes et européens, à titre principal, mais également les titres connexes ou voisins que sont les certificats complémentaires de protection et les droits, internes et communautaires, d'obtention végétale. L'ouvrage aborde également en détail le régime juridique de la protection et du transfert par contrat des connaissances techniques qui, sans être juridiquement appropriées, sont maintenues dans le secret par un opérateur économique, communément qualifiées de savoir-faire. Dans les systèmes économiques développés, où la richesse est de plus en plus liée à l'information, largement entendue, et tout particulièrement à l'innovation technique, les instruments juridiques constituant le moyen de protéger et valoriser celle-ci occupent une place de choix