Droit de la propriété industrielle. 9e éd.

Parce qu'ils protègent, encouragent et soutiennent l'activité des entreprises, les droits de propriété industrielle tiennent une place essentielle dans la vie économique et sociale. Le présent ouvrage étudie dans leur dimension tant nationale qu'européenne et internationale, les régimes respectifs d'obtention et d'exploitation des droits sur les créations industrielles (brevet d'invention, obtentions végétales, savoir-faire, dessins et modèles industriels) et des droits sur les signes distinctifs (marque, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, nom de domaine, indications géographiques). La dernière partie se consacre aux mécanismes de protection, largement communs depuis la transposition
de la directive CE 2004/48, dont bénéficient ces différents droits. Fidèle à l