Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends

Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable

En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l'économie de l'intervention d'un juge, d'aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties.

Cet ouvrage aborde l'ensemble de ces procédés de médiation et de résolution amiable : conciliation, transaction, modes amiables de règlement des différends, des conflits et des litiges (MARD, MARC, MARL)...

Points forts

• Une présentation des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable
• Intègre les dernières décisions jurisprudentielles