Droit de la distribution

Situé à la croisée de plusieurs disciplines, le droit de la distribution est d'une approche complexe. Parce qu'il s'agit du droit des échanges économiques, il est influencé par les impératifs économiques qui varient selon la conjoncture économique, ainsi que par la pratique contractuelle très créative et dense en la matière. Les acteurs ont des statuts juridiques très divers et les relations qu'ils entretiennent sont complexes et parfois conflictuelles comme en témoigne fréquemment l'actualité. En outre, des règles juridiques hétéroclites devant parfois être combinées s'appliquent à la matière : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux, droit social, droit des baux, ou encore droit de la concurrence interne et européen. Ce Cours expose les opérations permettant de mettre en oeuvre la distribution des produits et des services. Il s'agit tout d'abord d'étudier les principales caractéristiques du droit de la distribution que sont l'achat pour revendre, l'accord de distri