Droit de la distribution

Ce Précis Domat a pour objet de présenter le droit de la distribution qui régit les échanges économiques entre distributeurs et consommateurs.

La première partie est consacrée à l'organisation de la distribution :

• rapports de distribution : rapports individuels (intermédiaires, distributeurs-vendeurs) et rapports collectifs (réseaux fournisseurs et distributeurs)
• Lieux de la distribution : distribution en magasin et hors magasin, distribution en ligne, pluri-localisation

La deuxième partie traite des pratiques de la distribution :

• pratiques déloyales B2B
• pratiques déloyales B2C
• pratiques anticoncurrentielles

Points forts

À jour des derniers textes et jurisprudences en la matière, aussi bien en droit interne qu'en droit européen et international