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Marie Malaurie-Vignal
ISBN : 9782247174461
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toutes les relations de distribution entre fournisseur et distributeur
L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe – le distributeur étant intégré dans un réseau.
Les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale...
À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et européen, et, le cas échéant, droit social, droit commercial, dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux.
Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant a
Marie Malaurie-Vignal: professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

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