Droit de la communication numérique

Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est applicable : presse (déclaration), télévision (autorisation) On constate ainsi que la communication numérique partage avec eux un régime minimum : l'identification de l'éditeur. Sur cette base, diverses règles ont été posées au niveau européen, puis en France par une loi de transposition de 2004 : restriction d'accès à certains sites, responsabilité limitée de l'hébergeur, identification des internautes, protection du consommateur La matière pose des questions aussi diverses que la protection des droits d'auteur ou des données personnelles sur les réseaux elle mobilise aussi le droit de la concurrence (abus de position dominante sur ces nouveaux marchés) et le droit commercial (cession de noms de domaine, régime de la publicité). Elle présente p