Droit de l'urbanisme

Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence et de master ainsi que les candidats aux concours de la fonction publique, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités du droit de l'urbanisme. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.

Nouveautés 2026

• Jurisprudence : sur la légalité des refus de permis de construire fondés directement sur l'objectif ZAN, même en l'absence de PLU parfaitement à jour.
• Transformation de bureaux en logements : simplification des changements d'usage pour réhabiliter le parc tertiaire vacant.
• Recul du trait de côte : Entrée en vigueur des nouvelles cartes de risques dans les PLU des communes littorales (interdiction de nouvelles constructions, bail réel littoral).
• Le "Coefficient de Biotope" obli