Droit de l'urbanisme

En dix ans, le droit de l’urbanisme a été complètement et profondément rénové.

La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d’urbanisme (PLU, SCOT…) a été elle-même largement retouchée par la loi Grenelle 2. Cette « grenellisation » insère des exigences environnementales nouvelles dans une hiérarchie des plans renouvelée, ainsi qu’un développement d’une approche intercommunale de l’urbanisme.

Les autorisations d’urbanisme elles-mêmes ont été simplifiées par une ordonnance de 2005. Désormais, 3 permis (permis de construire, d’aménager et de démolir) viennent autoriser toutes les constructions dans un temps déterminé. La réorganisation de tous les services de l’urbanisme et la sécurisation que cela a apporté aux opérateurs économiques font de ces changements une réforme majeure.

Le droit de l’aménagement n’a pas été en reste puisque les ZAC (zones d’aménagemen