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Droit de l'expertise 2026/2027. 6e éd. - Image principale

Droit de l'expertise 2026/2027. 6e éd.

Frédéric Arbellot, Fabienne Renault-Malignac, ...

ISBN : 9782247239993

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Description Produit

Une analyse complète et actualisée des règles d'exercice de l'expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette oeuvre collective expose les règles d'exercice de l'expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative . Elle traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige , d'une façon loyale, complète, contradictoire, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables . Elle porte aussi sur le statut des experts en général, sur leur responsabilité et sur leur discipline.

- Statut des experts et règles d'e

  • Date de publication11 décembre 2025
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics

Notes bibliographiques

Frédéric Arbellot: Conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien juge des tutelles
Fabienne Re

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