77,73 € HT
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Frédéric Arbellot, Fabienne Renault-Malignac, ...
ISBN : 9782247239993
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Cette oeuvre collective expose les règles d'exercice de l'expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative. Elle traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, contradictoire, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Elle porte aussi sur le statut des experts en général, sur leur responsabilité et sur leur discipline.
- Statut des experts et règles d'exercice en matières civile, pénale et administrative abordés de manière détaillée.
- Exploration des con
Tony Moussa: Docteur en droit - Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation - Ancien professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III)

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