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Droit de l'expertise 2026/2027. 6e éd. - Image principale

Droit de l'expertise 2026/2027. 6e éd.

Frédéric Arbellot, Fabienne Renault-Malignac, ...

ISBN : 9782247239993

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Description Produit

Une analyse complète et actualisée des règles d'exercice de l'expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette oeuvre collective expose les règles d'exercice de l'expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative. Elle traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, contradictoire, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Elle porte aussi sur le statut des experts en général, sur leur responsabilité et sur leur discipline.

- Statut des experts et règles d'exercice en matières civile, pénale et administrative abordés de manière détaillée.

- Exploration des con

  • Date de publication11 décembre 2025
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Tony Moussa: Docteur en droit - Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation - Ancien professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III)

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