Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2023

Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière.
Cette 27e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :
– la première propose un dossier consacré à l’évolution du droit de l’aménagement après la loi Climat et résilience et la loi 3DS ;
– la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année