Droit d'auteur et ia : propositions françaises pour un droit européen

Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen, l'unique ouvrage qui présente les deux rapports consacrés à l'intelligence artificielle remis au Conseil supérieur de propriété littéraire et artistique par le Professeur Alexandra Bensamoun et présente le droit en vigueur et ses évolutions possibles.
Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen présente les deux rapports consacrés à l'intelligence artificielle remis au Conseil supérieur de propriété littéraire et artistique remis en 2024 et 2025 par le Professeur Alexandra Bensamoun.
Le premier se focalise sur l'obligation de transparence imposée par le règlement européen sur l'intelligence artificielle. Il rappelle l'objectif d'aider les ayants droit à exercer leurs droits et à garantir une chaîne de valeur éthique et rémunératrice. Il souligne le lien indissociable entre la politique interne de conformité et la transparence externe, ainsi que la nécessité de concilier le respe