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Droit commercial 5ed - commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce

Michel Pédamon, Hugues Kenfack, ...

ISBN : 9782247183647

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Les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires.

Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...

La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes.

Il est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépen

  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • Nombre de pages871

Notes bibliographiques

Michel Pédamon: Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Hugues Kenfack: Professeur à l'Université de Toulouse et doyen de la Faculté de droit et science politique
Solen

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