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François Terré, Dominique Fenouillet
ISBN : 9782247106721
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Aptitude à être titulaire actif et passif de droits
, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.
Le droit reconnaît aussi
l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique
: entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc.
Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les pri
François Terré: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

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