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Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, ...
ISBN : 9782247233847
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La mise en œuvre et la vie de l'obligation.
Volume 3 du
Droit des obligations
,
Le rapport d'obligation
présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
Jacques Flour:
Jean-Luc Aubert:

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