36,97 € HT
39,00 € TTC
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Livré selon disponibilités chez nos éditeurs
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Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, ...
ISBN : 9782247249039
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L'ouvrage porte sur le
droit des obligations
appliqué aux
actes juridiques
et se concentre surtout sur la
théorie générale du contrat
. Il étudie le contrat comme accord de volontés produisant des obligations (création, modification, transmission, extinction) mais aussi d'autres effets comme le transfert de propriété. Il analyse en détail la formation du contrat, ses conditions de validité et leurs sanctions, ses effets et les sanctions de l'inexécution.
Au-delà des aspects techniques, le livre aborde des questions plus théoriques : le fondement du contrat et les raisons pour lesquelles l'ordre juridique permet aux parties de créer elles-mêmes des
Jacques Flour:
Jean-Luc Aubert:
Éric Savaux:

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