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Droit administratif des biens - Image principale
Droit administratif des biens - Quatrième de couverture

Droit administratif des biens

Norbert Foulquier

ISBN : 9782711038503

39,81 € HT

42,00 € TTC

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Description Produit

Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Poids1190 gr
  • Date de publication25 janvier 2023