Logo Pichon
Divorce 2022/23 23ed - séparations de corps et de fait - Image principale

Divorce 2022/23 23ed - séparations de corps et de fait

Adeline Daste

ISBN : 9782247179381

54,98 € HT

58,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit


Une approche concrète
qui détaille les particularités procédurales de chaque cas de divorce (preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles...), et l'application des réformes par les juridictions. Enrichi d'un panorama synthétique de décisions restituant les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation...

La 23e édition de cet ouvrage, totalement refondue et largement augmentée, inclut le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d'avocat et la réforme de la procédure de divorce judiciaire.

Divorce, séparation de corps et rupture du concubinage sont analysés, dans leur globalité, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette étude méthodique, permettant de saisir à la fois le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en œuvre, s'organise autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation

  • Date de publication25 mai 2022
  • Marque EditorialeDELMAS
  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Adeline Daste: Avocat à la Cour de Versailles

Livres