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Directives européennes et conflits de lois - Image principale

Directives européennes et conflits de lois

ISBN : 9782275046389

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Description Produit

La construction du marché intérieur - et les libertés de circulation qu'il garantit - conduit l'Union européenne à réglementer les relations transfrontières de droit privé. Le droit européen investit, de ce fait, le terrain du droit international privé. Le droit dérivé en général, vecteur de l'intégration juridique des États membres, est ainsi la source d'un nombre croissant de dispositions de droit international privé. Les instruments conflictuels y sont placés au service de la construction européenne et voient ainsi leur finalité séculaire redéfinie. Les directives européennes en particulier, normes « à deux étages », ajoute à cette réorientation une difficulté particulière tenant à son mode d'élaboration. La présente étude se propose d'expliquer l'influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé. Elle tend à montrer qu'un double mouvement d'influence réciproque caractérise les relations entre ces textes et ces méthodes. La
  • CollectionBIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialeLGDJ
  • Poids598 gr
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication20 mai 2015