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Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure

ISBN : 9782386001031

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Comment la sécurité est-elle saisie par le droit ? Sur la forme, ce dictionnaire vient combler un vide éditorial sur le sujet en appréhendant de manière globale, sous la forme d'une centaine de notices thématiques, les grands enjeux contemporains du droit de la sécurité intérieure. Sur le fond, c'est un fait que ce droit a fait l'objet de multiples évolutions ces dernières années. D'abord, un droit fondamental à la sécurité a été consacré par la loi du 21 janvier 1995. Ensuite, la coproduction de la sécurité, à savoir l'idée qu'elle serait « l'affaire de tous », a été promue par la loi du 15 novembre 2001. Enfin, un code de la sécurité intérieure a été élaboré par l'ordonnance du 12 mars 2012. A cela s'ajoute les nombreux textes législatifs portant sur telle ou telle dimension de la sécurité (lutte contre le terrorisme, sécurité du quotidien, déontologie des agents, cybersécurité, etc.) et décisions juridictionnelles de principe (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Con
  • Date de publication09 octobre 2025
  • Marque EditorialeMARE MARTIN
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages772
  • Poids1210 gr