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Dictionnaire de la constitution
Patrick Gérard
ISBN : 9782711039364
Description Produit
Dictionnaire de la Constitution
LA CONSTITUTION DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, APRÈS 65 ANS D’APPLICATION
Amendement - Article 16 - Charte de l’environnement - Cohabitation - Collectivités territoriales - Conseil constitutionnel - Conseil économique, social et environnemental - Cour de justice de la République - Député - Dissolution - Élection présidentielle - État - Guerre - Loi - Motion de censure - Nomination des ministres - Ordonnances - Outre-mer - Préfet - Quarante-neuf trois - Question prioritaire de constitutionnalité - Referendum d’initiative partagée - Révision constitutionnelle - Sénat - Séparation des pouvoirs - Statut des parlementaires - Traité - Union européenne, … : 170 mots pour comprendre la Constitution.
Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Cinquième République a a
LA CONSTITUTION DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, APRÈS 65 ANS D’APPLICATION
Amendement - Article 16 - Charte de l’environnement - Cohabitation - Collectivités territoriales - Conseil constitutionnel - Conseil économique, social et environnemental - Cour de justice de la République - Député - Dissolution - Élection présidentielle - État - Guerre - Loi - Motion de censure - Nomination des ministres - Ordonnances - Outre-mer - Préfet - Quarante-neuf trois - Question prioritaire de constitutionnalité - Referendum d’initiative partagée - Révision constitutionnelle - Sénat - Séparation des pouvoirs - Statut des parlementaires - Traité - Union européenne, … : 170 mots pour comprendre la Constitution.
Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Cinquième République a a
- DistributeurHACHETTE LIVRE
- Marque EditorialeLEXISNEXIS
- Nombre de pages300
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- LangueFrançais