Développement durable, rse, esg, contentieux climatique

DROIT BELGE

Au cours de ces dernières années ont été adoptées, tant sur le plan national qu'international, des législations imposant aux entreprises de nouvelles obligations en matière de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation de l'environnement, de la protection des droits humains fondamentaux...
La difficulté pour les entreprises n'est pas tant inhérente à leur devoir de conformité aux obligations légales et réglementaires en tant que telles, cette question ne souffrant aucune discussion de principe, qu'à l'inflation des normes légales, à leur lisibilité et à leur cohérence, particulièrement pour les entreprises opérant dans un contexte international.
Parallèlement se multiplient les actions en justice, généralement à caractère collectif, fondées sur des normes légales existantes et parfois anciennes visant à obtenir des injonctions, souvent très générales et vagues, destinées à forcer les entreprises à atteindre tel ou tel objec