Délibérée numéro 2

Délibérée est une revue de réflexion critique sur la justice, le(s) droit(s) et les libertés animée par le Syndicat de la magistrature.

À l'heure où nous achevons ce numéro, le Sénat vient d'adopter, à peine amendé, le projet de loi " renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme " présenté par le gouvernement. C'est le dixième du genre depuis 2012. Dans un appel publié par Mediapart et Libération, plus de 500 universitaires et chercheurs ont dénoncé la menace qu'il représente pour l'État de droit en inscrivant dans le droit ordinaire les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l'état d'urgence. Expédient au manque de courage du gouvernement à mettre fin à celui-ci, ce texte – dont les professionnels concernés s'accordent à dire qu'il n'est nullement nécessaire – a cependant toutes les chances d'être voté – et la loi de rester.