À jour du Code de la commande publique
Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d’ouvrage public et le maître d’oeuvre privé.
Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les différents protagonistes : champ d’application de c