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Décrypter les règles de la commande publique issues de la loi mop

Christian Romon, Nicole Sitruk

ISBN : 9782281129809

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Description Produit

À jour du Code de la commande publique
Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d’ouvrage public et le maître d’oeuvre privé.
Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les différents protagonistes : champ d’application de ces dispositions, rôles des diff&e
  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Nombre de pages300
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialeMONITEUR
  • Livre de pocheOui
  • CollectionPratique du droit