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De l'appel-nullité au recours restauré. etude en droit belge et en droit français - Image principale

De l'appel-nullité au recours restauré. etude en droit belge et en droit français

Arnaud Hoc, Jean-François Van Drooghenbroeck

ISBN : 9782807911666

166,82 € HT

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Description Produit

Conditions d'exercice de l'appel-nullité et à ses particularités de procédure (forme, délai, exécution provisoire).

L'appel-nullité est un mécanisme procédural qui permet de restaurer immédiatement l'appel quand il est en principe interdit ou différé. Quelles en sont les conditions de recevabilité, de forme et de délai, et quels en sont les effets ?

  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • Marque EditorialeLARCIER
  • LangueFrançais
  • CollectionBibliothèque fac. droit et criminologie Univ. catho. Louvain
  • Date de publication04 octobre 2019

Notes bibliographiques

Arnaud Hoc: Professeur à l'UCLouvain et avocat
Jean-François van Drooghenbroeck: Professeur ordinaire à

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