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Arnaud Hoc, Jean-François Van Drooghenbroeck
ISBN : 9782807911666
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L'appel-nullité est un mécanisme procédural qui permet de restaurer immédiatement l'appel quand il est en principe interdit ou différé. Quelles en sont les conditions de recevabilité, de forme et de délai, et quels en sont les effets ?
Arnaud Hoc: Professeur à l'UCLouvain et avocat
Jean-François van Drooghenbroeck: Professeur ordinaire à

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