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Cours de droit administratif des biens - Image principale

Cours de droit administratif des biens

ISBN : 9782297256933

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Description Produit

Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3ᵉ année de Licence de droit (L3)

Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. Il régule aussi les procédures d'expropriation, les contrats et les transactions associés, visant à structurer les relations entre l'administration et ses biens.

Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, la propriété des personnes publiques, les travaux et ouvrages publics (définition et régime juridique), et enfin, dans la dernière partie, il évoque l'expropriation (principe et procédure). Dans tous ces domaines, aux enjeux politiques, sociaux et économiques, la législation et la jurispruden

  • Date de publication03 septembre 2024
  • Nombre de pages430
  • Marque EditorialeGUALINO
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Poids486 gr

Notes bibliographiques

Xavier Braud est Maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie.

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