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Cour constitutionnelle et droit familial - Image principale

Cour constitutionnelle et droit familial

ISBN : 9782874559549

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Description Produit

Le droit est une matière qui évolue au gré des lois nouvelles. Mais au même titre que la loi, un arrêt de la Cour constitutionnelle modifie le droit applicable. Le juriste de droit familial se doit de maîtriser l'outillage intellectuel propre à sa profession. Il sait que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle a un impact, en temps réel, sur la matière qu'il pratique. Le nombre des arrêts et leur portée parfois très claire, mais parfois plus subtile sur les textes de droit positif, font peser sur le praticien une responsabilité importante. Cet ouvrage propose un tour d'horizon exhaustif des arrêts prononcés dans chacun des domaines du droit familial : nom, filiation, adoption, parenté et conditions du mariage, cohabitation légale, régimes matrimoniaux, successions et droit fiscal familial. Il est conçu sur la base d'un dialogue interactif entre l'auteur qui analyse le sens des arrêts et un spécialiste de la jurisprudence constitutionnelle qui aide à identifier et comprendre la te
  • Nombre de pages388
  • Date de publication30 novembre 2015
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids738 gr
  • Marque EditorialeANTHEMIS
  • DistributeurSODIS