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Copropriété forcée et organisation volumique - modèles et clauses commentées - Image principale

Copropriété forcée et organisation volumique - modèles et clauses commentées

Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin

ISBN : 9782807926806

70,14 € HT

74,00 € TTC

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Description Produit

Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche.

L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.

  • CollectionCahiers de jurimpratique
  • Date de publication23 février 2023
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • Marque EditorialeLARCIER
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Pierre-Yves Erneux: Notaire, co-président du Comité d'études et de législation (CEL - Fednot).
Corinne

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