Copropriété 2019/20. 23e éd. - statut . gestion . contentieux

Un outil pratique pour accompagner la copropriété, à jour de la loi Elan.

Cette vingt-troisième édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan : l'ouvrage a été repensé pour intégrer cette importante réforme, en plus des
dispositions des lois du 7 octobre 2016 pour une République numérique, du 6 août 2015, dite loi Macron, et du 24 mars 2014, dite loi Alur , qui viennent renforcer les modifications profondes et incessantes que connaît la loi du 10 juillet 1965 portant statut des immeubles en copropriété depuis les années 2000, notamment : la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU ; le décret du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires ; la loi du 13 juillet 2006, dite loi ENL ; la loi du 25 mars 2009, dite loi Boutin ; la loi du 12