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Coopération judiciaire en matière pénale dans l'union européenne

ISBN : 9783725588978

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Description Produit

La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'augmentation de la criminalité transfrontière, l'un des défis de l'UE est de garantir une meilleure collaboration entre les États membres de l'Union et avec ses Institutions, qu'il s'agisse du mandat d'arrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à l'UE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite l'harmonisation de la matière pénale relevant de l'Union. Les apports du traité de Lisbonne permettent à l'Union de légiférer par le biais de directives pour permettre

  • Date de publication31 janvier 2023
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages740
  • Marque EditorialeSCHULTHESS
  • CollectionDossiers de Droit Européen

Notes bibliographiques

Laurent Moreillon, docteur en droit, avocat, Professeur honoraire à l'Université de Lausanne.

Mathilde von Wurstemberger, master en droit, doctorante, a

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