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Prix de thèse de l’École doctorale DESPEG de l’Université Côte d’Azur 2023
ISBN : 9782275142821
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Rares sont les domaines – environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques – qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs.
Cet intérêt nouveau s’explique du fait de l’évolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. L’analyse montre cependant que, quelle que soit l’époque, le modèle moderne du droit de propriété – public ou privé – se caractérise toujours par la maîtrise exclusive du bien par son propriétaire. Dans le contexte actuel de mutation de la société, ce modèle présente des limites et apparaît inadapté au regard de certains besoins.
Parallèlement, la réflexion sur les biens communs a pris de l’ampleur. Pour une partie de la doctrine, les biens communs apparaissent comme étant à même d’apporter des éléments de réponse à l’inadaptation du droit de propriété.
Objet de discussions en doctrine, les biens communs restent encore ignorés par le droit français et ne font l’objet d’aucune définition juridiqu
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