Contrats entre entreprises : questions choisies

DROIT BELGE

Cet ouvrage vise à analyser certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises (la notion de contrat « commercial » ayant perdu sa pertinence en droit belge) et à proposer un état des lieux des textes et de la jurisprudence au regard de ces questions.
Sont abordés tant le régime juridique de contrats spécifiques (contrats de transport et vente internationale), le cas échéant sur une problématique précise (la fin des contrats de distribution), que des questions plus transversales relatives aux différents contrats entre entreprises, en particulier leur sort dans les procédures collectives d'insolvabilité et les conséquences de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises.