Contrat de délégation de service public - notion et passation

L'Encyclopédie Dalloz au format poche

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz dédiée aux contrats de délégation de service public

L'ouvrage consacré aux contrats de délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique , leurs formes et leur passation . L'auteur met en lumière les apports de la réforme du droit de la commande publique par rapport aux précédentes règles, notamment au regard des critères d'identification de ce