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Contentieux onss : cotisations, sanctions, récupération

François Lagasse, Viviane Vannes

ISBN : 9782807930278

100,47 € HT

106,00 € TTC

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Description Produit

Découvrez une véritable feuille de route, au caractère résolument pratique.

Conçu comme une feuille de route, cet ouvrage, au caractère résolument pratique, reprend les obligations des parties en matière d'assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés. Doctrine et jurisprudence sont abondamment citées.

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages264
  • Date de publication03 décembre 2021
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • Marque EditorialeLARCIER

Notes bibliographiques

François Lagasse †: juge au tribunal du travail de Bruxelles, siégeant à la chambre O.N.S.S. de ce tribunal depuis 1998 (sauf entre 2009 et 2013).

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