Un guide complet et synthétique proposant une approche didactique du contentieux des contrats publics fondée sur la vie des contrats
L'ensemble des contentieux contractuels est envisagé, qu'ils concernent les contrats administratifs et/ou les contrats de la commande publique. Le contentieux des contrats privés de la commande publique est ainsi également abordé. Les actions non juridictionnelles sont également envisagées, qu'il s'agisse de la médiation ou de la conciliation.
Chaque voie de droit est envisagée selon un schéma identique : quels sont les contrats concernés ? quelles sont les personnes susceptibles de mettre en oeuvre ce recours ou cette voie de droit ? quels sont les moyens invocables ? quels sont les pouvoirs du juge (ou de la personne chargée de se prononcer) ? quelles sont les règles procédurales à respecter ? comment cette voie de droit s'articule avec les autres ?
Au-delà de sa dimension pratique, l'ouvrage soulèvera constamment la question de l'utilité et de
DistributeurHACHETTE LIVRE
Poids441 gr
Marque EditorialeLEXISNEXIS
Forme de produitLivre broché / livre de poche broché