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Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies

ISBN : 9782275166827

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Description Produit

Cet ouvrage est dédié à la rupture brutale des relations commerciales établies, source importante de contentieux en droit des affaires. Sanctionnée par l'article L. 442-1, II du Code de commerce, cette faute généreusement indemnisée peut concerner les contrats commerciaux, mais également toute relation professionnelle, indépendamment de son objet ou des stipulations contractuelles.

Destiné principalement aux avocats, administrateurs judiciaires et magistrats, l'ouvrage présente ce contentieux en l'illustrant systématiquement par des cas concrets en vue de faciliter la compréhension de la position jurisprudentielle, d'anticiper les difficultés et de se prémunir contre des conflits :

  • N
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • CollectionDroit & pratique professionnelle
  • LangueFrançais
  • Poids1 gr
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche

Notes bibliographiques

Clémence Mouly-Guillemaud est professeur à l'Université de Montpellier.

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